Contrat de Licence d'Utilisateur Final
Dernière mise à jour : 12 Mars 2024
Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (les « Conditions Générales ») est conclu entre vous (ou l’« Utilisateur ») et NCSOFT Corporation, société enregistrée en République de Corée, dont l'adresse est 12, Daewangpangyo-ro 644, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, République de Corée (« NCSOFT », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme PlayNC (la « Plateforme»), des jeux disponibles via la Plateforme (les « Jeux »), du service de streaming disponible via la Plateforme (« Service de Streaming»), des sites web pour la Plateforme, les Jeux, et le Service de Streaming (les « Sites Web ») et des applications PC et mobiles associées (les « Applications»), et de tout emplacement en ligne exploité par nous qui renvoie aux présentes Conditions Générales (ensemble, les « Services »).
AVIS D'ARBITRAGE : SAUF SI VOUS ÊTES AU ROYAUME-UNI, OU VOUS VOUS OPPOSEZ À L'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA PREMIÈRE FOIS EN SUIVANT LA PROCÉDURE D’OPPOSITIONPRÉCISÉE À L'ARTICLE 11 (« RÉSOLUTION DES LITIGES »), ET SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS À L'ARTICLE 11, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NCSOFT SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE D’UNE QUELCONQUE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE SUPPOSÉE.
1. Conditions Générales Elémentaires
Éligibilité
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec nous et si vous n'êtes pas empêché de recevoir les Services en vertu des lois de la juridiction pertinente. Si vous acceptez les présentes Conditions Générales et utilisez les Services au nom d'une société, d'une organisation, d'un gouvernement ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les Services que dans le respect des présentes Conditions Générales et de toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Vous ne devez pas utiliser les Services si vous avez moins de 18 ans sans autorisation parentale ou si vous avez déjà été interdit d'utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur d'utiliser les Applications, veuillez leur demander de lire ces Conditions Générales avec vous. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un Utilisateur de moins de 18 ans, vous êtes soumis à ces Conditions Générales et responsable des activités de votre enfant sur les Applications.
Acceptation des Conditions Générales
En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Les Services fournis par NCSOFT sont en constante évolution et la forme et la nature des Services peuvent changer de temps à autre. En conséquence, nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Ceci étant dit, nous vous adresserons une notification de tels changements aux Conditions Générales par le biais des Services, ou par toute autre mesure appropriée que nous déterminerons à notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser les services 30 jours après cette notification, nous considérerons que vous les acceptez. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre contrat avec nous dans les 30 jours suivant la réception de la notification des modifications proposées.
NCSOFT peut de temps à autre avoir besoin de modifier ou d'arrêter (de façon permanente ou temporaire) de fournir les Services (ou toute fonctionnalité des Services) à vous ou aux Utilisateurs en général ; bien que NCSOFT usera d’efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, NCSOFT pourra ne pas être en mesure de vous en informer à l'avance. Si vous continuez à utiliser les Services pendant 30 jours après de telles modifications, nous considérerons que vous les avez acceptées (y compris les mises à jour). Nous nous réservons également le droit de créer des limites d'utilisation et de stockage à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Inscription
Si vous souhaitez utiliser certaines options des Services, vous devez créer un compte et devenir un Utilisateur inscrit. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte et vous acceptez de mettre à jour ces informations, si nécessaire, pour qu'elles restent exactes, complètes et à jour. Si vous ne le faites pas, nous pourrons être amenés à suspendre ou à résilier votre compte. Nous nous réservons le droit de vous retirer tout nom d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des stipulations des présentes Conditions Générales ou si les informations que vous avez fournies aux fins de votre inscription en tant qu'Utilisateur s'avèrent fausses.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe ou des informations d'identification que vous utilisez pour accéder aux Services et de toutes les activités ou actions effectuées via votre compte. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « forts» (mots de passe combinant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles) pour votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant du non-respect des exigences susmentionnées. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, que vous en ayez connaissance ou non. Si votre compte est piraté ou si des tiers utilisent votre compte, vous devez nous en informer immédiatement et suivre nos instructions. Nous pouvons restreindre l'utilisation de ce compte à notre seule discrétion.
L'utilisation que nous faisons de vos informations est soumise à notre politique de confidentialité.
Publicité
Les Services peuvent inclure des publicités, qui peuvent être ciblées sur le contenu ou les informations des Services, les requêtes effectuées via les Services ou d'autres informations. Les formes et l'étendue de la publicité sur les Services sont susceptibles d'être modifiés. En contrepartie de l'accès et de l'utilisation des Services par NCSOFT, vous acceptez que NCSOFT et ses filiales, fournisseurs tiers et partenaires puissent placer de telles publicités sur les Services ou en relation avec l'affichage de contenus ou d'informations provenant des Services, qu'ils soient soumis par vous ou par d'autres, sauf disposition contraire.
Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des Services qui doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser les Services. Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, nous pouvons mettre à jour les Services à distance sans vous en informer et appliquer des correctifs, des mises à jour et des mises à niveau. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect des Services à tout moment. Vous reconnaissez que votre utilisation des Services ne vous confère aucun intérêt, monétaire ou autre, dans tout aspect ou caractéristique des services, y compris, mais sans s'y limiter (le cas échéant), toute récompense ou tout contenu (sauf s'il s'agit de votre propre contenu d'utilisateur). Vous reconnaissez également que toute donnée, personnalisation ou autre donnée liée à votre utilisation des Services peut cesser d'être disponible à tout moment sans préavis, y compris, mais sans s'y limiter, après l'application d'un correctif, d'une mise à jour ou d'une mise à niveau. Nous n'avons aucune obligation de maintenance ou d'assistance en ce qui concerne les Services.
3. Monnaie Virtuelle et Contenu
Nous pouvons vous offrir la possibilité d'acquérir des licences pour de la monnaie intégrée aux Applications (« Monnaie Virtuelle ») ou du Contenu, par exemple en : (a) en achetant une licence limitée d'utilisation de la Monnaie Virtuelle moyennant paiement (« Monnaie Virtuelle Achetée »), (b) en gagnant une licence limitée d'utilisation de la Monnaie Virtuelle en effectuant ou en accomplissant des tâches spécifiques dans les Services, ou (c) en achetant moyennant paiement, en échangeant de la Monnaie Virtuelle contre, ou en gagnant une licence limitée pour utiliser le Contenu.
Ni la Monnaie Virtuelle ni le Contenu ne sont échangeables contre de l'argent ou une valeur monétaire de la part de NCSOFT ou de toute autre personne, sauf si la loi applicable l'exige. La Monnaie Virtuelle et le Contenu n'ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et n'agissent pas comme un substitut de monnaie réelle. Ni NCSOFT ni aucune autre personne ou entité n'a l'obligation d'échanger de la Monnaie Virtuelle ou du Contenu contre quoi que ce soit de valeur, y compris, mais sans s'y limiter, contre de la monnaie réelle. Vous acceptez que NCSOFT puisse entreprendre des actions susceptibles d'avoir un impact sur la valeur perçue ou le prix d'achat, le cas échéant, de la Monnaie Virtuelle et du Contenu à tout moment, sauf si cela est interdit par la loi applicable.
Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni, vous renoncez à votre droit de rétractation si : (i) vous donnez votre consentement exprès et reconnaissez que (ii) ce droit de rétractation sera perdu.
Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni, vous consentez expressément à ce que la fourniture de la Monnaie Virtuelle Achetée et du Contenu commencent immédiatement après votre achat et vous reconnaissez que vous perdez votre droit d'annuler le contrat d'achat. Tous les achats de Monnaie Virtuelle Achetée et de Contenu sont définitifs et ne sont en aucun cas remboursables, transférables ou échangeables, sauf si la loi applicable l'exige. NCSOFT, à sa seule discrétion, peut imposer des limites sur la quantité de Monnaie Virtuelle ou de Contenu qui peut être achetée, gagnée, accumulée, échangée ou utilisée de toute autre manière.
Sauf si la loi applicable l'interdit, NCSOFT, à sa seule discrétion, a le droit absolu de gérer, modifier, substituer, remplacer, suspendre, annuler ou supprimer la Monnaie Virtuelle ou le Contenu, y compris votre capacité à accéder ou à utiliser la Monnaie Virtuelle ou le Contenu, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, donner, échanger, négocier, louer, concéder en sous-licence ou louer la Monnaie Virtuelle ou le Contenu, sauf dans le cadre des Services et dans la mesure où NCSOFT l'autorise expressément.
Sauf si la loi applicable ou les présentes Conditions Générales l'interdisent, NCSOFT se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts, de propriété ou autres, dans et sur la Monnaie Virtuelle et le Contenu. La licence sur la Monnaie Virtuelle et le Contenu en vertu de la licence prendra fin à l'expiration de la licence et selon les autres dispositions des présentes.
Lorsque vous fournissez des informations de paiement à NCSOFT ou à son sous-traitant autorisé, vous garantissez que vous êtes un utilisateur autorisé de la carte de paiement, du code PIN, de la clé, du compte ou de toute autre méthode de paiement spécifiée par vous, et vous autorisez NCSOFT à facturer cette méthode de paiement pour le montant total de la transaction. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal avant de saisir ou d'utiliser toute méthode de paiement.
Nous faisons de notre mieux pour décrire chaque produit ou service offert sur le Service de la manière la plus précise possible. Cependant, nous ne garantissons pas les Services, en tout ou partie, y compris, mais sans s'y limiter, les spécifications des produits, les prix ou tout autre contenu des Services, est complet, précis, fiable, à jour ou exempt d'erreurs. En cas d'erreur concernant les prix ou les spécifications, NCSOFT aura le droit de refuser ou d'annuler toute commande à sa seule discrétion, à moins que les lois applicables n'en disposent autrement. Si nous avons débité votre carte de crédit ou tout autre compte avant notre annulation, nous émettrons un avoir sur votre compte à hauteur du montant débité. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer et vous aurez la possibilité de les consulter dans ce cas. Si un produit ou un service que vous avez acheté chez nous n'est pas conforme à la description, votre seul recours est d'annuler l'achat et de recevoir un avoir correspondant au prix d'achat.
4. Contenu sur les services
Les Services contiennent : (i) des documents et autres éléments relatifs à NCSOFT et à ses produits et services, ainsi que des éléments similaires provenant de nos concédants de licence et d'autres tiers, y compris la présentation, les informations, les bases de données, les articles, les messages, les textes, les données, les fichiers, les images, les scripts, les dessins, les graphiques, les instructions, les illustrations, les photographies, les sons, les images, les vidéos, les textes publicitaires, les URL, la technologie, les logiciels, les fonctions interactives, « l'aspect et le style » des Services, ainsi que la compilation, l'assemblage et l'arrangement des éléments des Services et tout élément protégé par le droit d’auteur ; (ii) les marques, logos, noms commerciaux, enseignes, marques de service et identités commerciales de diverses parties, y compris celles de NCSOFT ; et (iii) d'autres formes de propriété intellectuelle (ensemble, le « Contenu»). Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu sont la propriété de NCSOFT ou de nos concédants de licence ou de certains autres tiers, et sont protégés par le droit d’auteur, marques, enseignes, brevets et/ou autres droits et lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, dans toute la mesure du possible.
On entend par « Contenu Utilisateur » : tout Contenu fourni par vous ou pour votre compte ou importé pour être mis à disposition par l'intermédiaire des Services.
Propriété et Licence
NCSOFT et ses concédants de licence détiennent tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur les Services (à l'exclusion du Contenu Utilisateur), NCSOFT, les Jeux et leurs droits de propriété intellectuelle respectifs.
Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions Générales sont accordés sous forme de licence expresse uniquement et non de vente. Aucune licence ni aucun autre droit n'est créé en vertu des présentes de manière implicite, par estoppel ou autre.
Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, NCSOFT vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, personnelle, non perpétuelle et non transférable d'accès et de visualisation du Contenu posté par d'autres Utilisateurs via les Services, uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales .
NCSOFT ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Sous réserve de la licence que vous accordez à NCSOFT conformément aux présentes Conditions Générales, vous conservez vos droits sur tout Contenu Utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des Services. Sous réserve de votre droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu sont et resteront la propriété exclusive de NCSOFT et de ses concédants de licences (y compris les autres Utilisateurs). Les Services sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées et d'autres lois applicables. NCSOFT se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans les présentes Conditions Générales.
Pour mettre le Contenu Utilisateur à votre disposition et à celle des autres Utilisateurs, NCSOFT a besoin d'une licence de votre part. En soumettant, en publiant ou en affichant du Contenu Utilisateur sur ou par l'intermédiaire des Services, vous nous accordez une licence mondiale, permanente, avec un droit de sous-licence, non exclusive, irrévocable et gratuite pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, traduire, transmettre , créer des œuvres dérivées à partir de, afficher et distribuer ce Contenu Utilisateur dans tous les médias ou méthodes de distribution (connus à ce jour ou développés ultérieurement).
Nous pouvons modifier ou adapter votre Contenu Utilisateur afin de le transmettre, de l'afficher ou de le distribuer sur des réseaux informatiques et dans divers médias et/ou apporter des modifications à votre Contenu Utilisateur si cela est nécessaire pour se conformer et adapter ce Contenu Utilisateur aux exigences ou limitations de tout réseau, appareil, service ou média.
Droits sur les Applications accordés par NCSOFT
Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, NCSOFT vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, personnelle, non perpétuelle, non transférable et sans droit de sous-licence pour télécharger et installer une copie de l'Application sur tout appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cette copie de l'Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à copier l'Application, à l'exception d'un nombre raisonnable de copies à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Sauf dans les cas spécifiquement décrits dans les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas :
· copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application ;
· distribuer, transférer, concéder en sous-licence, louer ou prêter l'Application à un tiers;
· faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler l'Application ; ou
· mettre les fonctionnalités de l'Application à la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit.
NCSOFT se réserve tous les droits sur l'Application.
Responsabilité pour le Contenu Utilisateur
Tout Contenu Utilisateur, qu'il soit affiché publiquement ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de la personne qui est à l'origine du Contenu Utilisateur. Nous pouvons (mais nous ne sommes pas tenus de) surveiller ou contrôler le Contenu Utilisateur publié via les Services, mais nous ne pouvons être tenus responsables de ce Contenu Utilisateur. Toute utilisation ou crédit accordée à un Contenu Utilisateur mis à disposition via les Services ou obtenu par vous via les Services est à vos risques et périls.
Nous n'approuvons pas, ne soutenons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du Contenu Utilisateur ou des communications postées via les Services. Nous ne cautionnons pas non plus les opinions exprimées par l'intermédiaire des Services. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur qui peut être offensant, nuisible, inexact ou autrement inapproprié, ou dans certains cas, à des messages qui ont été mal libellés ou qui sont autrement trompeurs. NCSOFT ne sera en aucun cas responsable du Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans le Contenu Utilisateur, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Contenu Utilisateur posté, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible via les Services ou diffusé ailleurs.
Vous êtes responsable de votre Contenu Utilisateur, aussi ne mettez pas de contenu inapproprié à disposition sur ou par l'intermédiaire des Services. Vous ne devez fournir que le Contenu Utilisateur que vous êtes prêt à partager avec d'autres dans le cadre des présentes Conditions Générales. Par « contenu inapproprié», on entend tout contenu diffamatoire ou contraire à un devoir contractuel ou à une obligation de confidentialité, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, qui constitue du harcèlement, incitant à la violence, au terrorisme ou à la haine, blasphématoire, discriminatoire (pour quelque motif que ce soit), susceptible de causer de l'anxiété, de l'inquiétude ou de l'embarras, délibérément faux ou trompeur, ou qui n'est pas conforme à l'ensemble des lois et réglementations applicables ou qui est inapproprié pour d'autres raisons.
Si vous le faites, nous pourrons être amenés à le retirer. NCSOFT peut à tout moment filtrer, retirer, supprimer, bloquer ou refuser de publier un Contenu Utilisateur qui enfreint le présent Contrat ou est autrement inapproprié, comme déterminé à la seule discrétion de NCSOFT et sans préavis ni responsabilité envers Vous ou un tiers. Si vous fournissez du Contenu Utilisateur, vous ne pouvez utiliser que les outils fournis par NCSOFT dans le cadre des fonctionnalités normales du service pour supprimer ou modifier ce type spécifique de Contenu Utilisateur. Vous comprenez que vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources lors de l'utilisation des Services et reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou autrement inapproprié. Vous acceptez que NCSOFT ne soit pas responsable de votre Contenu Utilisateur ou de celui d'autres personnes ou pour toute utilisation de votre Contenu Utilisateur par NCSOFT conformément aux présentes Conditions Générales. Les plaintes concernant tout Contenu doivent être soumises à https://help.plaync.com et doivent contenir des détails sur le Contenu spécifique à l'origine de la plainte.
NCSOFT n'autorise pas les activités constitutives d’une violation de la propriété intellectuelle par le biais des Services. Vous ne pouvez pas et acceptez de ne pas créer, générer ou mettre à disposition via les Services tout Contenu Utilisateur pour lequel vous n'avez pas le droit d'accorder à NCSOFT une telle licence sur tous les éléments (y compris la musique sous licence) du Contenu Utilisateur.
Si vous choisissez de créer, de générer ou de mettre à disposition votre Contenu Utilisateur par l'intermédiaire des Services, vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et vous déclarez et garantissez ce qui suit :
a) vous avez tous les droits, les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour accorder les droits prévus dans les présentes Conditions Générales à tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ;
b) votre Contenu Utilisateur, et l'utilisation par NCSOFT du Contenu Utilisateur tel qu'envisagé dans ces Conditions Générales, ne doivent pas :
i. enfreindre, détourner ou violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou tout autre droit applicable (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de la personnalité) ;
ii. contenir, transmettre, distribuer, établir un lien vers ou mettre à disposition d'une autre manière, ou faire de la publicité ou de la promotion pour tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la protection des données, à la vie privée ou à d'autres droits d'une autre personne, ou qui constitue un « contenu inapproprié» tel que défini ci-dessus ;
iii. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière erronée votre relation avec une personne ou une entité de d'une manière qui induit ou vise à induire les autres en erreur, à les confondre ou à les tromper ;
iv. contenir, transmettre ou distribuer toute publicité, tout matériel marketing ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation (spam) ; ou
v. transmettre ou distribuer tout virus et/ou autre code comportant des éléments contaminants ou destructeurs.
c) NCSOFT n'a pas besoin d'obtenir d'autres licences, de mentionner des attributions ou de payer des redevances ou autres compensations à des tiers ; NCSOFT utilise votre Contenu Utilisateur sans violer le contrat d'un tiers ou sans que NCSOFT n'enfreigne les lois ou réglementations applicables.
Vous reconnaissez et acceptez que tout avis, commentaire ou suggestion que vous pourriez fournir concernant NCSOFT ou les Services est entièrement volontaire et que nous serons libres d'utiliser ces avis, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation ou paiement à votre égard.
5. Conditions supplémentaires pour les Applications de l'App Store
Si vous avez accédé à l'Application ou l'avez téléchargée à partir d'une boutique d'applications ou d'une plateforme de distribution (comme Apple App Store ou Google Play) (chacun, un « Fournisseur d'Applications »), vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
· Les présentes Conditions Générales sont conclues entre vous et NCSOFT, et non avec le Fournisseur d'Applications; entre NCSOFT et le Fournisseur d'Applications, NCSOFT est seule responsable de l'Application.
· Il n'est pas de la responsabilité du Fournisseur d'Applications de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application.
· Si l'Application n'est pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Fournisseur d'Applications et ce dernier peut vous rembourser le prix d'achat de l'App (le cas échéant) et, dans les limites autorisées par la loi applicable, le Fournisseur d'Applications n'aura quelconque autre obligation de garantie en ce qui concerne l'Application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à la non-conformité d'une Application à une garantie sera de la seule responsabilité de NCSOFT.
· Le Fournisseur d'Applications n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou des réclamations d'un tiers concernant l'Application ou votre possession et utilisation de l'App, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
· Si un tiers prétend que l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, NCSOFT sera seule responsable des investigations, de la défense, du règlement et de la résolution de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions Générales.
· Le Fournisseur d'Applications et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions Générales en ce qui concerne votre licence d'utilisation de l'Application. Dès votre acceptation des présentes Conditions Générales, le Fournisseur d'Applications aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions Générales relatives à votre licence de l'Application à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions Générales.
· Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service de tiers applicables lorsque vous utilisez l'Application.
· Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations américaines et étrangères en matière d'exportation afin de vous assurer que l'Application, toute donnée technique liée à l' Application et/ou tout produit direct résultant de votre utilisation de l'Application n'est pas exporté ou réexporté directement ou indirectement d'une manière qui enfreint ces lois et réglementations. En utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme» ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions.
Si vous avez accédé à l' Application ou l'avez téléchargée à partir de l'Apple Store, vous acceptez également d'utiliser l'application uniquement : (i) sur un produit ou un appareil de marque Apple fonctionnant sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) ; et (ii) dans les limites autorisées par les « règles d'utilisation » énoncées dans les conditions d'utilisation de l'Apple Store.
6. Restrictions et Utilisation des Services
Nous nous réservons le droit (mais n'aurons pas l'obligation) d'accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous jugeons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) appliquer les Conditions Générales, y compris les investigations liées aux violations potentielles des Conditions Générales, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des Utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de NCSOFT, de ses Utilisateurs et du public. NCSOFT ne divulgue pas d'informations d'identification personnelle à des tiers, sauf en conformité avec sa politique de confidentialité.
Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez :
· accéder, falsifier ou utiliser des espaces non publiques des Services, des systèmes informatiques de NCSOFT ou des systèmes des fournisseurs de NCSOFT ;
· sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
· accéder ou rechercher ou tenter d'accéder ou de rechercher les Services par tout moyen (automatisé ou autre) autre que les interfaces publiées et actuellement disponibles qui sont fournies par NCSOFT (et uniquement conformément à ces conditions générales), sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans le cadre d'un accord distinct avec NCSOFT (le scraping des Services sans l'accord préalable de NCSOFT est interdit) ;
· falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courriel ou message, ou utiliser de quelque manière que ce soit les services pour envoyer des informations d'identification de sources modifiées, trompeuses ou fausses ;
· interférer ou perturber (ou tenter de le faire) l'accès d'un Utilisateur, d'un hébergeur ou d'un réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams, en bombardant les Services de courriers électroniques, ou en créant des scripts pour la création de Contenu de manière à interférer avec les Services ou à créer une charge indue sur ceux-ci ;
· utiliser, afficher, reproduire ou intégrer les Services ou tout élément individuel des Services, le nom de NCSOFT, toute marque NCSOFT, tout logo ou toute autre information propriétaire (y compris, mais sans s'y limiter, les Jeux), ou la mise en page et la conception de toute page ou formulaire contenu dans une page, sans le consentement écrit exprès de NCSOFT ;
· éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décoder ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par NCSOFT ou l'un des fournisseurs de NCSOFT ou tout autre tiers (y compris un autre Utilisateur) pour protéger les Services ou le Contenu ;
· tenter d'accéder ou de rechercher les Services ou le Contenu ou de télécharger le Contenu des Services en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un dispositif ou un mécanisme (y compris les moteurs de recherche, les robots, les crawlers, les outils d'exploration de données ou autres) autre que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par NCSOFT ou d'autres navigateurs web de tiers généralement disponibles ;
· envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des courriels, du courrier indésirable, du spam, des chaines de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
· utiliser des méta tags ou autres textes cachés ou métadonnées utilisant une marque, un logo, une URL ou un nom de produit de NCSOFT sans l'accord écrit exprès de NCSOFT ;
· utiliser les Services ou le Contenu, ou toute partie des Services ou du Contenu, à des fins commerciales ou au profit d'un tiers ou d'une manière non autorisée par les présentes Conditions Générales ;
· tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de procéder à la rétro-ingénierie de tout logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu ;
· collecter ou stocker des informations personnelles identifiables à partir des Services auprès d'autres Utilisateurs des Services sans leur consentement explicite et informé ;
· violer toute loi ou réglementation applicable ; ou
· encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.
7. Politique en matière de droits d’auteur
NCSOFT respecte la loi sur le droit d’auteur et attend de vous et de ses Utilisateurs qu'ils fassent de même. La politique de NCSOFT est de mettre fin, dans des circonstances appropriées, aux activités des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre de manière répétée les droits des titulaires de droits d’auteur. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter l'accès aux Services et/ou mettre à jour, transférer, suspendre ou résilier les comptes de tout Utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il s'agisse ou non d'une infraction répétée.
Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été utilisée sur les Services d'une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer une notification de violation présumée à l'agent désigné par courrier physique ou électronique comme indiqué ici.
Veuillez inclure les éléments suivants dans votre avis :
· Identifiez l'œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été contrefaite. Si votre notification couvre plusieurs œuvres, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres.
· Identifiez le contenu que vous estimez être contrefaisant, y compris une description de l'endroit où se trouve le contenu. Votre description doit être raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le contenu. Si possible, veuillez inclure l'URL de la page web où se trouve le contenu.
· Indiquez votre identité complète, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et (le cas échéant) votre adresse électronique.
· Inclure la déclaration suivante dans le corps de la notification :
o « Je crois de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi. Je déclare que les informations contenues dans la présente notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle .»
· Apposez votre signature électronique ou physique.
Veuillez noter que, en vertu des lois de votre juridiction, si vous faites délibérément une fausse déclaration sur le fait que le contenu ou l'activité est contrefaisant, vous pouvez être tenu responsable et payer des dommages et intérêts, y compris les coûts et les frais d'avocat, engagés par nous ou par les Utilisateurs. Si vous n'êtes pas certain que le contenu ou l'activité que vous signalez est une contrefaçon, vous pouvez contacter un avocat avant de nous envoyer une notification.
8. Résiliation
Les Conditions Générales continueront à s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par NCSOFT de la manière suivante :
a) Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales avec NCSOFT à tout moment et pour quelque raison que ce soit en désactivant votre compte et en cessant d'utiliser les Services. Si vous êtes un Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant, veuillez noter que si vous résiliez les présentes Conditions Générales avant la fin de votre période d'abonnement, vous n'aurez pas droit au remboursement de vos paiements.
b) Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte (y compris les présentes Conditions Générales) ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi applicable l'interdit, y compris, mais sans s'y limiter, si nous estimons raisonnablement : (i) que vous avez violé les présentes Conditions Générales, (ii) que vous créez un risque ou nous exposer à un risque juridique; ou (iii) que notre fourniture des Services n'est plus commercialement viable. Si nous résilions votre compte et que vous avez procédé à des paiements, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez réglés par avance pour la Période d'Abonnement restante.
Si nous ou vous résiliez les présentes Conditions Générales, nous fournirons des efforts raisonnables pour vous en informer par l'intermédiaire de l'adresse électronique associée à votre compte ou des Services lors de votre prochaine tentative d'accès à votre compte. En cas de résiliation (par vous ou par nous), tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales prennent fin. Les Articles suivantes continueront à s'appliquer : 3, 4, 6 (à l'exclusion de votre licence d'utilisation des Services qui sera résiliée avec les présentes Conditions Générales), 7 , 8 , 9, 10, 11 , et 12.
Rien dans le présent Article 8 n'affecte les droits de NCSOFT de modifier, de limiter ou d'arrêter la fourniture des Services sans préavis conformément au présent Article 8.
9. Indemnisation
Vous garantissez et indemniserez NCSOFT et ses affiliés, sociétés mères, filiales, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, en cas de réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, et coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques, d'avocat et de comptabilité raisonnables résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès non autorisé ou l'utilisation des Services ou du Contenu par vous, (ii) votre Contenu Utilisateur, ou (iii) votre violation des présentes Conditions Générales.
10. Exclusions et limitations de responsabilité
Veuillez lire attentivement cet Article 10 car il limite la responsabilité de NCSOFT et de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, sociétés apparentées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (ensemble, les « Entités NCSOFT»). Chacune des sous-sections ci-dessous ne s'applique que dans la mesure autorisée par la loi applicable. Certaines juridictions (y compris le Royaume-Uni) n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité dans les contrats, et par conséquent le contenu de cet Article 10 peut ne pas s'appliquer à vous. Rien dans cet Article 10 n'est destiné à limiter les droits que vous pouvez avoir et qui ne peuvent être légalement limités ou à limiter la responsabilité de NCSOFT en cas de (i) décès ou dommages corporels causés par négligence ou (ii) de déclaration frauduleuse.
Les services sont disponibles «EN L’ETAT»
L'accès et l'utilisation des Services ou de tout Contenu se font à vos risques et périls. Vous comprenez et acceptez que les Services vous soient fournis « EN L’ETAT» et « TELS QUE DISPONIBLES». Sans limiter ce qui précède, DANS LES LIMITES AUTORISEES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, ENTITES NCSOFT EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Les Entités NCSOFT ne donnent aucune garantie et dans la mesure autorisée en vertu des lois applicables déclinent toute responsabilité pour : (i) la qualité marchande, la qualité, l'adéquation à l'objectif, l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de tout Contenu ; (ii) tout dommage causé à votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services ou de tout Contenu (y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation illégale des services) ; (iii) la suppression ou le défaut de stockage ou de transmission de tout Contenu et de toute autre information ; (iv) l'utilisation des services ou de tout autre Contenu par des tiers (iii) la suppression, ou l'incapacité de stocker ou de transmettre, tout Contenu et autres communications conservés par les Services ; et (iv) la capacité des Services à répondre à vos besoins ou à être disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès des Entités NCSOFT ou par l'intermédiaire des Services, ne créeront de garantie qui ne soit pas expressément formulée dans les présentes Conditions Générales.
Liens
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites web ou ressources ; ou (ii) du contenu, des produits ou des services sur ou disponibles à partir de ces sites web ou ressources. Les liens vers de tels sites ou ressources n'impliquent pas l'approbation par les Entités NCSOFT de ces sites ou ressources ou du contenu, des produits ou des services disponibles à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation de ces sites ou ressources et en assumez tous les risques.
Pas de cession
Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de NCSOFT, céder, transférer, ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales, et toute tentative sans ce consentement sera nulle et non avenue. Si les restrictions sur le transfert des services en vertu des présentes Conditions Générales ne sont pas applicables en vertu de la loi de votre pays, le présent Contrat sera contraignant pour tout destinataire des Services. NCSOFT peut à tout moment céder, transférer, ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat.
Limitation de la responsabilité
DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS NCSOFT NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES COMMERCIALES, DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QUE CE SOIT DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNEES, D'UTILISATION, DE CLIENTELE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RESULTANT (I) DE VOTRE ACCES AUX SERVICES, DE LEUR UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DE LES UTILISER ; (II) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLEGAL D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (III) TOUT CONTENU OBTENU A PARTIR DES SERVICES ; OU (IV) L'ACCES NON AUTORISE, L'UTILISATION OU L'ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU.
SAUF EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITÉ DE NCSOFT POUR (I) DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE OU (II) DÉCLARATION FRAUDULEUSE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS NCSOFT NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE MILLE DOLLARS U.S. (U.S. $1000.00) ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NCSOFT, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES LIMITATIONS DE CETTE SOUS-SECTION S'APPLIQUERONT À TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE LOI, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS DE NCSOFT AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES EST CONSIDÉRÉ COMME N'AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
11. Résolution des litiges
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et toute action y afférente seront régies par les lois de la République de Corée, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, mais rien dans les présentes Conditions Générales ne vous privera des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de votre droit local.
Convention d'arbitrage
Sauf si vous êtes un Utilisateur situé au Royaume-Uni :
Vous et NCSOFT acceptez que tout litige, réclamation ou différend découlant de ou lié à ces Conditions Générales, ou à l'utilisation des Services ou du Contenu (ensemble, les « Litiges») sera réglé par arbitrage obligatoire, excepté que chaque partie conserve le droit : (i) d'intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances (une « Action Pour Petites Créances ») et (ii) de demander une injonction ou toute autre mesure en équité devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation, réelle ou potentielle, des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie (une « Action Pour La Protection De La Propriété Intellectuelle »). Vous acceptez d'introduire des demandes d'arbitrage uniquement en votre nom propre et non au nom d'une autre personne ou entité.
À moins que vous ne fournissiez à NCSOFT, dans les délais impartis, une Notification De Renonciation à l'Arbitrage (telle que définie ci-dessous dans le Paragraphe intitulé « Vos choix »), vous reconnaissez et acceptez que vous et NCSOFT renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que plaignant ou membre d'une classe à toute action de groupe ou procédure représentative potentielle. De plus, à moins que vous et NCSOFT n'en conveniez autrement par écrit, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas présider une quelconque forme de procédure collective ou représentative.
Cette clause ne limite pas la capacité de l'une ou l'autre partie à intenter une action auprès d'un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou une autre mesure en équité en cas de litige concernant la propriété intellectuelle ou les données propriétaires, ou pour faire appliquer la présente clause de résolution des litiges, y compris votre accord de ne pas faire valoir de réclamations liées à la suspension ou à la résiliation du compte d'une autre personne. Dans une telle action, c'est le tribunal, et non un arbitre, qui doit décider si une telle plainte est arbitrable et si la partie a droit à l'injonction ou à toute autre mesure d’équitée demandée.
Règles d'arbitrage
L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association («AAA») conformément aux Commercial Arbitration Rules et aux Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (les « Règles de l'AAA») en vigueur aux États-Unis, sous réserve des modifications apportées par le présent Article 11. (Les Règles de l'AAA sont disponibles à l'adresse https://www.adr.org/mediation ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.) La Loi Fédérale sur l'Arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l'interprétation et l'application du présent Article 11. Cet Article sur l'arbitrage est rédigé pour les États-Unis. Si vous êtes domicilié en dehors des États-Unis, sauf si cet Article d'arbitrage n'est pas applicable, les règles de l'International Centre for Dispute Resolution (« ICDR ») s'appliqueront.
Procédure d'arbitrage
Une partie qui souhaite entamer une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre partie une Demande d'Arbitrage écrite, conformément aux règles applicables. (L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit et sera choisi par les parties à partir de la liste des arbitres de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix d'un arbitre dans les sept (7) jours suivant la remise de la Demande d'Arbitrage, l'AAA désignera l'arbitre conformément aux règles de l'AAA.
Lieu et procédure d'arbitrage
Sauf accord contraire entre vous et NCSOFT, aux États-Unis, l'arbitrage se déroulera dans l'État où vous résidez, avec la possibilité pour vous de participer par téléphone dans la mesure où les Règles de l'AAA le permettent. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, l'arbitrage sera conduit uniquement sur la base des documents que vous et NCSOFT soumettez à l'arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l'arbitre ne détermine qu'une audience est nécessaire. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les Règles de l'AAA. Sous réserve des Règles de l'AAA, l'arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d'ordonner un échange raisonnable d'informations entre les parties, conformément à la nature rapide de l'arbitrage.
Décision de l'arbitre
L'arbitre rendra une sentence dans les délais prévus par les Règles de l'AAA. La décision de l'arbitre comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l'arbitre a fondé sa sentence. Un jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent pour connaître de la sentence arbitrale. Les dommages-intérêts accordés par l'arbitre doivent être conformes aux stipulations du Paragraphe « Limitation de la Responsabilité » de l'Article 10 ci-dessus en ce qui concerne les catégories et les montants des dommages-intérêts pour lesquels une partie peut être tenue responsable. L'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d'injonction qu'en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour apporter une solution justifiée par la demande individuelle du demandeur. Si vous obtenez gain de cause dans l'arbitrage, vous pourrez prétendre au remboursement des honoraires et frais d'avocats, dans la mesure prévue par la loi applicable. NCSOFT ne demandera pas, et renonce par la présente à tous les droits qu'elle pourrait avoir en vertu de la loi applicable pour récupérer les frais et honoraires d'avocats si elle gagne dans l'arbitrage, à moins que cet arbitrage ne soit jugé par l'arbitre comme étant abusif selon les normes des Règles Fédérales de Procédure Civile 11(b) et dans ce cas NCSOFT aura le droit de récupérer les frais d'avocats en plus de tous les dommages qui lui seront accordés.
Honoraires
Si l'arbitre estime que le paiement des frais administratifs et d'arbitrage (à l'exclusion des honoraires d'avocat) en vertu de ce paragraphe constitue une charge pour vous, nous acceptons de payer ces frais pour vous (à l'exclusion des honoraires d'avocat).
Changements
En rejetant toute modification des Conditions Générales conformément à l'Article 1, à moins que vous ne soyez un Utilisateur situé au Royaume-Uni, vous acceptez l’arbitrage de tout litige entre vous et NCSOFT conformément aux stipulations de l'Article 11 à compter de la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions Générales pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions Générales).
Vos Choix
Sauf si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans une juridiction où cette disposition n'est pas applicable, si vous ne souhaitez pas régler les Litiges par arbitrage comme décrit ci-dessus, vous en informerez NCSOFT en soumettant une notification écrite à https://help.plaync.com. nous indiquant que vous ne souhaitez pas recourir à l'arbitrage, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions Générales (une telle notification étant une «Notification De Renonciation à l'Arbitrage »). Pour les utilisateurs qui soumettent une Notification De Renonciation à l'Arbitrage ou pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction où cette disposition n'est pas applicable, vous acceptez que tous les litiges soient résolus exclusivement par un tribunal compétent situé dans votre juridiction de résidence. Sauf si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction où cette disposition n'est pas applicable, si vous ne fournissez pas à NCSOFT une Notification De Renonciation à l'Arbitrage dans le délai de 30 jours, vous serez réputé avoir délibérément et intentionnellement renoncé à votre droit de porter tout litige devant les tribunaux, à l'exception d'une Action Pour Petites Créances et d'une Action Pour La Protection De La Propriété Intellectuelle, comme indiqué ci-dessus.
12. Conditions générales
Le fait que NCSOFT ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Dans le cas où une stipulation de ces Conditions Générales est considérée comme nulle ou inapplicable, cette stipulation sera limitée ou éliminée dans la limite du minimum nécessaire, et les autres stipulations de ces Conditions Générales resteront en vigueur et de plein effet. Le fait pour NCSOFT de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. La renonciation à un tel droit ou à une telle stipulation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de NCSOFT. Sauf mention spécifique dans les présentes Conditions Générales, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions Générales sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions Générales ou à quelque autre titre que ce soit. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions Générales, par application de la loi ou autrement, sans l'accord écrit préalable de NCSOFT. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions Générales, sans cet accord, sera nulle. NCSOFT peut librement céder ou transférer ces Conditions Générales sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions Générales lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit et cessionnaires autorisés.
Toute notification ou autre communication fournie par NCSOFT dans le cadre des présentes Conditions Générales, y compris celles concernant les modifications apportées aux présentes Conditions Générales, sera donnée : (i) par courrier électronique ; ou (ii) par affichage sur les Services. Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle la notification a été transmise. Les présentes Conditions Générales et notre Politique de confidentialité constituent l'accord complet et exclusif entre NCSOFT et vous concernant les Services (à l'exclusion de tout service pour lequel vous avez un accord distinct avec NCSOFT qui s'ajoute explicitement aux présentes Conditions Générales ou les remplace), et les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tout accord antérieur entre NCSOFT et vous concernant les Services et le Contenu.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en anglais et toute traduction est fournie à titre de référence uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaut. Nonobstant toute stipulation contraire, si vous résidez au Japon, dans les limites des stipulations des Articles 3 et 13, la version japonaise prévaudra sur toute traduction. .
Ces Services sont exploités et fournis par NCSOFT. Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l'adresse https://help.plaync.com.
13. Exigences spécifiques à l'UE
13.1. Si vous êtes situé dans l'Union européenne (« UE »), les stipulations suivantes s'appliquent à vous en plus des stipulations ci-dessus. En cas de conflit, les stipulations du présent Article 13 remplacent toute stipulation contradictoire figurant dans l’un des articles ci-dessus.
a) NOTICE D'ARBITRAGE. Le présent Article ne s'applique pas.
b) L’Article 1. Conditions Générales Elémentaires est modifié comme suit :
Le Paragraphe Acceptation des Conditions Générales est entièrement remplacée par le texte suivant :
« En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Les Services fournis par NCSOFT sont en constante évolution et la forme et la nature des Services peuvent changer de temps à autre. En conséquence, nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre pour des raisons sérieuses, par exemple pour refléter les nouvelles caractéristiques et fonctionnalités des Services ou pour se conformer aux changements de la législation applicable. Nous vous informerons à l’avance des modifications en question et de votre droit de ne pas les accepter ’par courrier électronique au plus tard trente (30) jours calendaires avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Nous vous communiquerons également le texte des Conditions Générales mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier les Conditions Générales conformément à l’Article 8 « Résiliation ». En continuant à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez ces dernières. La dernière version des présentes Conditions Générales sera toujours disponible sur notre site web. Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales n’affecteront pas vos droits acquis et n’auront pas d’effet rétroactif.
Nous ferons de notre mieux pour mettre les Services à votre disposition. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que les Services peuvent avoir un cycle de vie limité ou que nous pouvons ne plus être en mesure de fournir les Services pour des raisons commerciales ou pour des raisons juridiques, techniques ou autres raisons objectives. Si nous décidons de cesser de fournir les Services, nous vous en informerons 180 jours calendaires à l’avance et nous nous conformerons à nos obligations légales à votre égard. Si nous devons cesser de fournir les Services pour des raisons juridiques, techniques ou autres raisons objectives, nous vous en informerons à l’avance (à moins qu’une suppression immédiate des services ne soit nécessaire) et nous ’ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée, sauf dans les cas où la suppression ou la fermeture des services résulte denotre faute ou si la loi applicable l’exige ».
Le Paragraphe Inscription est modifié comme suit :
La dernière phrase du Paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant :
« Nous nous réservons le droit de vous retirer tout nom d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou de désactiver tout identifiant de connexion, si vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ou si les informations que vous avez fournies aux fins de votre inscription en tant qu'Utilisateur s'avèrent fausses ».
La dernière phrase du Paragraphe 2 est remplacée par le texte suivant :
«Nous pouvons restreindre l'utilisation de ce compte ou fermer votre compte et résilier les présentes Conditions Générales conformément à l'Article 8 « Résiliation ». Si vous enfreignez les dispositions du présent Article, vous pourrez être responsable de la conduite et des actions des tiers qui utilisent votre compte, y compris de toutes les violations des présentes Conditions Générales ».
Le Paragraphe suivant est ajouté au Paragraphe Inscription :
« Si vous êtes domicilié dans l’UE, vous avez le droit de vous rétracter de tout achat effectué sur le service de la manière suivante :
Dispositions relatives à la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de tout contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier,
NCSOFT Corporation 12, Daewangpangyo-ro 644, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, République de Corée, https://help.plaync.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous en vertu du présent contrat, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé que les Services commencent pendant le délai de rétractation, vous nous verserez un montant raisonnable correspondant à la proportion des Services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous avez notifié l'exercice du droit de rétractation de ce contrat, par rapport à la couverture totale de ces Services en vertu du contrat.
Important :
Vous perdez votre droit de rétractation une fois que les services ont été entièrement fournis et si la fourniture a commencé avec votre consentement exprès préalable et en sachant que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que les services auront été entièrement fournis.
Vous perdez votre droit de rétractation dans la mesure où le contrat comprend la fourniture de Services qui ne sont pas fournis sur un support matériel si la fourniture a commencé avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
Sur la base de ce qui précède, vous comprenez qu'en achetant des Services, vous consentez à ce que nous mettions les Services à votre disposition directement après l'acceptation de votre commande. Vous perdrez votre droit de rétractation une fois que nous aurons mis les Services à votre disposition. Toutefois, la législation applicable en matière de protection des consommateurs, en particulier votre droit de rétractation, ne sera en aucun cas limitée par les présentes Conditions Générales.
c) L’Article 2. Mises à jour est entièrement remplacé par le texte suivant :
« Nous pouvons fournir ou déployer des correctifs, des mises à jour, des mises à niveau, du contenu supplémentaire ou d’autres modifications des Services de temps à autre, qui doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser les Services. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect des Services. Nous le faisons pour maintenir la conformité des Services ou pour d’autres raisons opérationnelles importantes, par exemple pour adapter les Services à un nouvel environnement technique ou pour améliorer le jeu en ligne, ajouter, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités, résoudre des bogues de logiciel, y compris au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir les Services en conformité pour d’autres raisons opérationnelles importantes. Vous reconnaissez que votre utilisation des Services ne vous confère aucun intérêt, monétaire ou autre, dans tout aspect ou toute caractéristique des Services, y compris, mais sans s’y limiter (le cas échéant), toute récompense ou tout Contenu Utilisateur (sauf s’il s’agit de votre propre Contenu Utilisateur). Vous reconnaissez également que toute donnée, personnalisation ou autre donnée liée à votre utilisation des Services peut cesser d’être disponible pour vous, notamment après l’application d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau. Nous n’avons aucune obligation de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne les Services.
Si l’une des modifications susmentionnées a un impact négatif sur votre accès aux Services, nous vous informerons immédiatement de la modification, de ses caractéristiques et de sa date de survenance. Si l’impact d’un changement à venir n’est pas mineur, nous nous engageons à vous informer par courrier électronique de manière claire et compréhensible : (i) de ces changements avant ou en même temps que le changement à venir ; (ii) des caractéristiques et du moment du changement ; et (iii) de votre droit de résilier gratuitement le contrat concerné par le changement, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de cette information ou du moment où nous avons modifié les Services, la date la plus tardive étant retenue.
Si vous décidez de résilier un contrat conformément au présent Article, (i) à la réception d’une déclaration de votre part exprimant votre décision de résilier le contrat, nous vous rembourserons sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter de cette notification, et sous réserve de la conformité des Services jusqu’à la réception de votre décision de résiliation, uniquement la partie proportionnelle de la commande correspondant à la période pendant laquelle les Services n’étaient pas conformes, ainsi que toute partie du montant payé par vous à l’avance pour toute période qui aurait subsisté si vous aviez décidé de ne pas résilier ; et (ii) après la résiliation du contrat, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services et/ou à ne pas les mettre à la disposition de tiers.»
d) L’Article 3. Monnaie Virtuelle et Contenu est modifié comme suit :
Les deux premiers Paragraphes sont entièrement remplacés par le texte suivant :
« Nous pouvons vous offrir la possibilité d'acquérir de la monnaie intégrée aux Applications (« Monnaie Virtuelle ») ou du Contenu, par exemple en : (a) en achetant de la Monnaie Virtuelle contre rémunération (« Monnaie Virtuelle Achetée »), (b) en gagnant de la Monnaie Virtuelle en effectuant ou en accomplissant des tâches spécifiques dans les Services, ou (c) en achetant contre rémunération, en échangeant de la Monnaie Virtuelle, ou en gagnant du Contenu.
Lorsque vous gagnez ou payez des frais pour obtenir cette Monnaie Virtuelle ou ce Contenu, vous obtenez ou achetez à NCSOFT le droit d'utiliser cette Monnaie Virtuelle ou ce Contenu. L'utilisation du solde d'un compte NCSOFT pour acheter de la Monnaie Virtuelle ou du Contenu est soumise à ces Conditions Générales.
Le Paragraphe six est entièrement remplacé par le texte suivant :
« Vous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, négocier, louer, accorder une sous-licence ou louer la Monnaie Virtuelle ou le Contenu, sauf dans le cadre des Services et avec l'autorisation expresse de NCSOFT».
Le Paragraphe sept est entièrement remplacé comme suit : « Sauf si la loi applicable ou les présentes Conditions Générales l'interdisent, NCSOFT se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts, de propriété ou autres, dans et sur la Monnaie Virtuelle et le Contenu. Les droits sur la Monnaie Virtuelles et le Contenu prendront fin au moment de la résiliation et selon les autres dispositions des présentes ».
Le Paragraphe 9 ne s'applique pas.
e) Dans l’Article 7. « Politique en matière de droits d’auteur », le premier Paragraphe est entièrement remplacé par le texte suivant :
« NCSOFT respecte la loi sur le droit d’auteur et attend de vous et de ses Utilisateurs qu'ils fassent de même. La politique de NCSOFT est de mettre fin, dans des circonstances appropriées, aux activités des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits des titulaires de droits d’auteur. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter l'accès aux Services et/ou mettre à jour, transférer, suspendre ou résilier les comptes de tout Utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il s’agisse ou non d’une infraction répétée.»
f) Dans l’Article 8. Résiliation, le texte suivant est modifié :
Le Paragraphe a) est remplacé par ce qui suit : « Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales avec NCSOFT à tout moment et pour n'importe quelle raison en désactivant votre compte et en cessant d'utiliser les Services. Si vous êtes un Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant, veuillez noter que si vous résiliez les présentes Conditions Générales pour manquement avant la fin de votre Période d'Abonnement, NCSOFT vous remboursera les paiements effectués si la loi applicable l'exige. Cette disposition n'exclut pas votre droit de rétractation dans tous les cas ».
Le premier Paragraphe b), est remplacé par ce qui suit : « Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte (y compris les présentes Conditions Générales) ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi applicable l'interdit, y compris, mais sans s'y limiter, si : (i) vous avez violé les présentes Conditions Générales, (ii) vous créez un risque ou nous exposer à un risque juridique, ou (iii) notre fourniture des Services n'est plus commercialement viable. Dans le cas (iii), si nous résilions votre compte et que vous avez procédé à des paiements, nous vous rembourserons au prorata tous les paiements que vous avez réglés par avance pour la Période d'Abonnement restante. En dehors de ce cas, vous n'aurez droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales ou exigés par la loi applicable. Si nous suspendons votre accès ou supprimons votre compte pour les raisons visées au (i), vous n'aurez droit à aucun remboursement, sauf si la loi applicable l'exige».
La dernière phrase de l'Article 8 est entièrement remplacée comme suit : « Rien dans le présent Article 8 n'affecte les droits de NCSOFT de modifier, de limiter ou d'arrêter la fourniture des Services conformément au présent Article 8 ».
g) 9. Indemnisation. Le présent Article ne s'applique pas.
« Si nos Services ne sont pas conformes, vous pouvez, si les exigences de la loi applicable sont remplies, (i) exiger une exécution conforme (ii) selon le cas, résilier les présentes Conditions Générales ou en réduire le prix, et, en fonction de la loi applicable, (iii) réclamer des dommages-intérêts ou le remboursement de dépenses exposées, sauf en ce qui concerne les Services que nous offrons gratuitement.»
Le dernier Paragraphe de l'Article 10. Exclusions et limitations de responsabilité est entièrement remplacé par le texte suivant :
« Nous sommes responsables des dommages et des préjudices personnels résultant de l'absence d'une caractéristique garantie ou d'une négligence grave ou intentionnelle de notre part, de la part de nos représentants, de nos employés ou de nos agents. En outre, nous sommes responsables en cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, mais notre responsabilité est limitée aux dommages habituellement prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles sont, dans l'absolu, des obligations dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et dont les parties contractantes peuvent normalement attendre l'exécution..
Si le droit allemand s'applique à vous (i) nous sommes également responsables en cas de violation d'une garantie et conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits («Produkthaftungsgesetz») ; et, en plus de (i), (ii) pour les Services que nous offrons gratuitement, nous ne sommes responsables que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ou en cas de préjudices corporels.
Toute autre responsabilité de notre part est exclue dans la limite maximale permise par la loi applicable».
h) L’Article 11. Le règlement des différends est entièrement remplacé par le texte suivant :
« Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et toute action y afférente seront régies par les lois de la République de Corée, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. La juridiction non exclusive du tribunal de Corée est acceptée. Toutefois, aucune stipulation des présentes Conditions Générales ne vous prive des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de votre législation locale.
Dans la mesure où vous agissez en tant que consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Cela signifie que vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre des présentes Conditions Générales, soit en République de Corée, soit dans votre pays de résidence, à l'exception de ce qui suit :
Si vous résidez en Allemagne, le droit allemand s'applique. La compétence des tribunaux allemands est acceptée. Cela signifie que vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes Conditions Générales en Allemagne.
En tant que résident de l'UE, vous pouvez également vous adresser à la Commission européenne par l'intermédiaire de sa plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour les consommateurs de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne participons toutefois pas à cette plateforme ».
i) L’Article 12. Conditions générales est modifié comme suit :
Dans le Paragraphe 1 , les deux dernières phrases sont remplacées comme suit : «NCSOFT peut céder ou transférer les présentes Conditions Générales sous réserve de la législation applicable. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions Générales lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit et cessionnaires autorisés. »
Le troisième Paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant « Les présentes Conditions Générales sont rédigées en anglais. Toutefois, pour les résidents d'Allemagne, de Suisse et d'Autriche, la version allemande prévaut sur la version anglaise ou toute autre traduction. Pour les résidents français, la version française prévaut sur la version anglaise ou toute autre traduction.»
13.2. Si vous agissez en tant que consommateur et que vous résidez en France, les dispositions suivantes s'appliquent à vous en plus des dispositions ci-dessus et, en cas de conflit, prévalent sur toutes les Conditions Générales, y compris celles de l’Article 13.1.
· Le fait de continuer à utiliser les Services après une modification des Conditions Générales ne signifie pas que vous acceptez ces modifications.
· Rien dans les Conditions Générales ne peut être interprété comme excluant les garanties dues par NCSOFT en vertu des lois françaises ou comme limitant les obligations de NCSOFT de fournir les Services conformément aux Conditions Générales et aux lois applicables. Toutes les exclusions de garanties incluses dans les Conditions Générales ne s'appliquent pas à vous.
· Rien dans les Conditions Générales ne doit être interprété comme excluant ou limitant les obligations de NCSFOT de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données ou, plus généralement, de se conformer aux réglementations applicables. En ce qui concerne l’Article 1 « Conditions Générales Elémentaires – Inscription », vous êtes responsable des activités menées sur votre compte uniquement dans la mesure où elles résultent d'un manquement à l'une des obligations qui vous incombent en vertu des Conditions Générales ou d'une négligence de votre part.
· Nous vous informerons de toute modification apportée aux Services conformément à l'Article 2 suffisamment à l'avance, même si ces modifications n'ont pas d'incidence négative sur votre accès aux Services.
· Rien dans les présentes Conditions Générales ne constitue un transfert de droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de votre part à NCSOFT. En ce qui concerne le Contenu Utilisateur, vous accordez à NCSOFT une licence, y compris le droit d'accorder des sous-licences, d'utiliser, de reproduire, sans limitation de nombre, et de représenter le Contenu Utilisateur, sur tout support audio, vidéo, numérique et en ligne, et d'adapter et de traduire le Contenu Utilisateur dans tout format et tout environnement, dans le seul but de promouvoir et de fournir les Services conformément aux Conditions Générales. Ces droits sont accordés à titre gratuit. Ils sont concédés à titre non exclusif pour le monde entier, pour la durée maximale de protection des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu concerné. Dans la mesure où ils sont applicables à votre Contenu Utilisateur, tous vos droits moraux ne sont pas affectés par une quelconque disposition du présent accord d'utilisation. Vous ne renoncez pas à vos droits moraux et n'acceptez pas de ne pas les exercer.
· Vous reconnaissez que NCSOFT peut supprimer tout Contenu Utilisateur qui lui a été notifié dans la mesure où ce Contenu Utilisateur enfreint les présentes Conditions Générales ou est manifestement illégal. NCSOFT ne peut être tenue responsable de tout Contenu Utilisateur que dans les limites et conditions prévues par les lois applicables.
· En ce qui concerne le Paragraphe 3 de l’Article 7. « Politique en matière de droits d'auteur », la déclaration qui doit être incluse dans la notification de violation présumée ne doit pas inclure de référence à une peine de parjure.
· Nous ne pouvons résilier notre accord avec vous/votre compte que moyennant un préavis raisonnable ou si vous avez violé les présentes Conditions Générales ou les lois applicables. Si nous résilions votre compte et que vous avez procédé à des paiements, nous vous rembourserons au prorata tous les montants prépayés correspondant à des Services non utilisés, ou tout prix payé pour de la Monnaie Virtuelle non utilisée, sauf si vous avez violé les présentes Conditions Générales ou les lois applicables et conformément aux lois applicables.
· Toute disposition qui exclurait ou limiterait notre responsabilité ou réduirait autrement votre droit à indemnisation pour tout préjudice subi en cas de manquement à l'une de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable ne s'applique pas à vous.
· Nous ne céderons pas notre contrat avec vous si cette cession est susceptible d'entraîner une réduction de vos droits, sans votre consentement préalable.
Vous avez le droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant la période de fourniture des Services. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
La garantie légale de conformité inclut l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Services pendant la période de fourniture des Services.
La garantie légale de conformité vous donne droit à la mise en conformité des Services sans retard injustifié suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.
Vous pouvez obtenir une réduction de prix en continuant à utiliser les Services, ou vous pouvez mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre renoncement aux Services si : 1° NCSOFT refuse mettre les Services en conformité ; 2° La mise en conformité des Services est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité des Services ne peut intervenir sans frais imposés pour vous ; 4° La mise en conformité des Services vous occasionne un inconvénient majeur ; 5° La non-conformité des Services persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de NCSOFT restée infructueuse.
Vous avez également droit à une réduction de prix ou à la resolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de demander la mise en conformité des Services au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, vous n'avez droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité des Services en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture des Services de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si les Services sont conservés, ou à un remboursement intégral contre renonciation aux Services.
|